Organisations régionales en Afrique de l’Ouest : logique d’intégration ou tentative d’appropriation par les Etats?

Dans le cadre d’un débat sur la gouvernance et l’efficacité des organisations régionales africaines, organisé par le Think tank citoyen de l’Afrique de l’Ouest, WATHI, une réflexion a été faite sur l’attribution des postes clés des organisations régionales ouest-africaines. En effet ces organismes d’intégration cachent mal la rivalité qui existe entre chefs d’Etat africains qui ne ménagent aucun effort pour imposer leur poids politique et économique à la tête de ces institutions au risque de saboter l’objectif d’intégration

Il aura fallu des tiraillements, des « empoignades », et peu de diplomatie pour que le président sénégalais Macky Sall cède la présidence de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) à son homologue nigérien Mouhamed Issoufou lors de la dernière session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de cette organisation à Abidjan le 10 avril 2017. Les deux chefs d’Etat n’ont pas manqué d’étaler leurs divergences depuis que le président sénégalais a décidé de faire fi de l’accord qui liait son pays au Niger concernant la présidence de la Commission.

Par l’acte additionnel n° 07/2011/CCEG/UEMOA de 2011, à l’initiative de l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade, un système de rotation devait s’appliquer pour le poste de président de la Commission.  Le Niger devait être le seul Etat membre habilité à présenter un candidat après l’unique mandat du Sénégalais Cheikh Adjibou Soumaré (http://bit.ly/2pe0lRO). Ce qui aurait dû être une procédure normale et démocratique, aura fini par soulever moult conflits d’intérêts au sein des organisations régionales, exposant par là-même les batailles de positionnement par les chefs d’Etat lorsqu’il s’agit de désigner des personnalités à la tête des institutions régionales.

Tout comme la Côte d’Ivoire avec « sa » BCEAO (Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest) dont elle désigne le gouverneur, le Bénin avec « sa » BOAD (Banque ouest-africaine de développement) dont il désigne le président, le Sénégal aurait voulu faire de la Commission de l’UEMOA un organe «régional sénégalais» en contrôlant  sa présidence.

Cependant, Abdoulaye Wade, en entérinant le protocole additionnel, a posé un jalon qui visait à renforcer l’esprit communautaire et le dialogue au sein de l’Union par une présidence tournante  entre les Etats membres. L’article 33 du traité constitutif de l’UEMOA évoque une rotation du mandat entre les Etats. Quoi de plus logique ? En quoi est-ce normal d’imposer son poids financier sur le fonctionnement « naturel » d’une organisation,  alors que celle-ci poursuit un objectif d’intégration?

« Il est évident que la région, avec  toute l’ « armada » institutionnelle dont elle dispose, n’arrive pas à  promouvoir efficacement la diplomatie de bon voisinage. »

Lors de l’élection du président de la Commission de l’Union Africaine en janvier 2017, l’ancien ministre sénégalais et haut fonctionnaire des Nations Unies Abdoulaye  Bathily  a fait les frais de la division de la région ouest-africaine. Le candidat sénégalais a perdu l’élection d’abord parce qu’il n’a pas pu compter sur le soutien effectif de tous les pays de la CEDEAO.  Et selon l’actuel ministre des Affaires étrangères du Sénégal Mankeur Ndiaye, l’amitié sénégalo-marocaine explique en partie l’échec du candidat Bathily, en plus de la désolidarisation des pays ouest-africains (http://bit.ly/2qakibz). Il est évident que la région, avec  toute l’ « armada » institutionnelle dont elle dispose, n’arrive pas à  promouvoir efficacement la diplomatie de bon voisinage.

Le problème des organisations régionales en Afrique de l’Ouest n’est pas seulement politique. Si les chefs d’Etat ont la latitude d’asseoir leur leadership, c’est parce que  les règles sur lesquelles reposent ces institutions manquent de clarté. Elles octroient un pouvoir d’agir assez large aux élus. L’article 33 du traité constitutif de l’UEMOA est vague sur le nombre de mandats du président de la Commission. Il dispose  que «Le Président de la Commission est désigné parmi les membres de celle-ci par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelables. Cette désignation se fera de manière à appeler successivement à la présidence de la Commission tous les Etats membres».

Cette disposition qui, non seulement ouvre la porte au renouvellement illimité, favorise le système de « chasse gardée » des institutions régionales par les Etats. Elle ne prévoit pas de mesures  contraignantes de cession de la présidence de la Commission par les Etats membres.

« Aujourd’hui le Niger  est à la tête de la Commission,  mais rien ne l’oblige à céder son fauteuil  à la fin de son mandat, compte tenu des pratiques sénégalaises, ivoiriennes et béninoises. »

Aujourd’hui le Niger  est à la tête de la Commission,  mais rien ne l’oblige à céder son fauteuil  à la fin de son mandat, compte tenu des pratiques sénégalaises, ivoiriennes et béninoises. Il ne sera pas lié par un quelconque accord additionnel. D’ailleurs l’accord en question ne figure pas ou plus sur la base de données du site web de l’UEMOA (http://bit.ly/2pkwP0d) et l’on aurait douté de son existence si le préambule de l’acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA, portant nomination du Président de la Commission de l’UEMOA, ne l’avait pas mentionné parmi ces textes de références (http://bit.ly/2pzQ1my).

La presse sénégalaise, quant à elle, a fait état d’un arrangement entre le Sénégal et le Niger. Il consisterait à laisser la présidence de la Commission au Niger jusqu’en 2021, date à laquelle le poste lui reviendrait de droit. Ne semblait-il pas plus juste et démocratique pour le président Sall de libérer l’UEMOA du joug sénégalais et de montrer le bon exemple à son voisin et ami ivoirien ? Cette guerre de position au sein des organisations régionales devrait inciter chaque citoyen à se demander si ces organisations sont bien le fruit d’une aspiration collective et si les mesures prises par elles vont dans le sens du renforcement de l’intégration.

« semblait-il pas plus juste et démocratique pour le président Sall de libérer l’UEMOA du joug sénégalais et de montrer le bon exemple à son voisin et ami ivoirien ? »

L’opacité dans laquelle les institutions ouest-africaines fonctionnent, favorise l’ignorance par les citoyens de leurs réalisations. Parlons de l’Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS). Cette organisation, créée dans le but d’offrir le niveau le plus élevé de prestation en matière de santé dans la région, est passée quasiment inaperçue pendant l’épidémie de la maladie à virus d’Ebola en 2014. Ceci devrait rappeler aux autorités de ces institutions que les actes qu’elles posent ne sauraient être pertinents sans la connaissance et la participation des principaux destinataires, à savoir les citoyens.

Malheureusement que ce soit à Abuja, à Dakar ou à Ouagadougou, ce qui est noté du côté du citoyen ouest-africain, c’est que ces organes ne sont que des réceptacles de déclarations politiques et aussi un moyen d’affirmer une puissance financière ou un poids politico-diplomatique. Le Sénégal, deuxième plus gros contributeur de l’UEMOA, aura appris à ses dépens, avec l’échec de la candidature d’Abdoulaye Bathily à l’UA, qu’il était plus avantageux d’entretenir de bons rapports avec ses voisins que de vouloir imposer la « culture archaïque » de la domination sans partage à l’échelle régionale.

« L’UEMOA doit modifier l’article 33 de son acte constitutif afin de limiter le renouvellement du mandat du président de la Commission »

Dès lors pour des institutions régionales fortes qui seront de taille à répondre aux enjeux politiques et économiques de l’Afrique de l’Ouest et du continent, il sied de reformer leur mode de gouvernance en posant des garde-fous contre toute tentative d’appropriation d’une institution ou d’un organe par un pays. De ce fait, tout comme la CEDEAO pour le mandat du président de la Commission, l’UEMOA doit modifier l’article 33 de son acte constitutif afin de limiter le renouvellement du mandat du président de la Commission et d’appliquer un système de rotation efficace qui protègera les organisations contre toute tentative d’appropriation.

Dans un rapport intitulé « L’impératif de renforcer notre Union », le Président rwandais Paul Kagamé a bien averti ses pairs sur la nécessité de restructurer l’Union Africaine, en ces termes : « Nous avons une organisation dysfonctionnelle, dont la valeur pour nos Etats membres est limitée, qui a peu de crédibilité auprès de nos partenaires internationaux, et en laquelle nos citoyens n’ont pas confiance. » (http://lemde.fr/2oGV5nP).

L’urgence n’est donc pas seulement régionale, elle est aussi continentale ; une réponse de nos chefs d’Etat s’impose en ce qui concerne l’appel des citoyens à la construction d’institutions fortes et efficaces qui reflèteront les impératifs régionaux voire continentaux. Ce dont les Africains ont besoin aujourd’hui, c’est avant tout de dirigeants dignes de leur époque mais surtout conscients que l’heure du rassemblement a sonné. Pensons à l’unité si nous voulons briser les barrières nationales.

Désiré Y. Ngom

Désiré Y. Ngom est diplômé en Droits de l’Homme et Droit international humanitaire de l’Université Evry Val d’Essonne (France). Il est intéressé par les affaires politiques et par la prévention et la gestion des conflits armés.

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