Interrogation sur les modalités alternatives de gouvernance de la profession d’avocat au Sénégal.

Chers amis juristes et non juristes aussi, je voudrais partager avec vous une infime dimension de l’économie publique portant sur le marché des services juridico-judiciaires au Sénégal. Vous le savez tous, le droit est incontournable dans votre vie civile et professionnelle. A la naissance jusqu’à la mort en passant par le mariage et l’ouverture d’une succession, vous rencontrerez des problèmes d’ordre juridique dont la résolution nécessite parfois de faire appel à un avocat. De même, dans la conclusion d’un contrat de travail ou à l’occasion de l’exécution de celui-ci, des litiges peuvent survenir et faire naître un procès qui requiert, pour une plus grande sécurité, la commission d’un conseil.

Alors le choix d’un avocat, les critères pour le commettre, le lieu de sa rencontre, les honoraires, l’exécution de son mandat … sont autant d’actes économiques parce qu’impactant l’environnement des échanges de ce secteur des services juridico-judiciaires.

En effet, malgré qu’il soit porteur d’énormes défaillances, ce marché est étonnamment réfractaire à la réglementation. Il est vrai, les économistes ne me contrediront pas, qu’en l’absence de vérification empirique concluante,  « l’analyse économique de la profession d’avocat privilégie les emprunts à l’économie industrielle pour y puiser des arguments globalement opposés à la réglementation et procédant alors à une véritable instruction à charge contre les règles d’organisation de la profession et l’Ordre qui les édicte, accusés de servir uniquement les intérêts professionnels privés des avocats » (Camille Chaserant et Sophie Harnay).

Dans cette optique, les normes encadrant les pratiques d’honoraires, la publicité des cabinets, les structures d’exercice et les conditions pour devenir avocat résultent donc avant tout de comportements collusifs destinés à l’obtention ou la protection d’une rente. En découlent des propositions de démantèlement de ces règles, dans la ligne directe de la politique de la concurrence, même si les intérêts de l’autorégulation sont hautement bénéfiques en ce que les membres de la profession sont supposés être d’un degré d’expertise assez élevé et jouissent d’un niveau d’information supérieur.

Ainsi, ils sont considérés comme étant les mieux à même de fixer les règles professionnelles à moindre coût. Parce qu’il est composé d’avocats informés sur les conditions réelles d’exercice de la profession, sur les compétences et l’effort individuels requis dans ce cadre, l’Ordre bénéficie de connaissances techniques supérieures ou, pour le moins, rencontre des difficultés de collecte de l’information moindres qu’une autorité de régulation externe à la profession. Il est aussi mieux indiqué pour contrôler l’application des règles régissant la corporation et garantir la qualité des services. De plus, en raison de la plus forte propension des professionnels à accepter et respecter les règles qu’ils ont eux-mêmes adoptées que les dispositions légales qui leur sont imposées et en considération de la plus grande souplesse et de la meilleure régularité de l’adaptation à l’évolution du droit des règles définies par la profession que celles imposées par les pouvoirs publics, la production de normes autorégulées par la profession est présentée comme la voie royale.

Par ailleurs, si on considère que des normes définies par la profession suscitent moins de difficultés d’interprétation que des règles produites de façon externe, il s’ensuit également une réduction des coûts.

Aujourd’hui, rien n’implique le maintien du statu quo actuel en matière de réglementation de l’activité d’avocat au Sénégal, mais des pistes innovantes doivent être ouvertes en matière de gouvernance de la profession qui intègrent notamment le caractère partiellement autorégulé de la profession d’avocat, rendant ainsi compte de ses spécificités institutionnelles.

Nos pouvoirs publics doivent comprendre l’urgence économique. Les apports récents de la théorie économique des incitations et de la nouvelle économie publique contribuent pourtant valablement au renouvellement de l’analyse économique des professions libérales.

Il est temps d’engager la modernisation indispensable des services juridico-judiciaires rendus par les avocats en vue de procurer aux usagers des services professionnels meilleurs et plus diversifiés, à en réduire les prix, renforcer le choix des services pour les utilisateurs, permettre aux professions libérales d’innover pour, à terme, accroître la demande pour ces services, ce qui à son tour aurait un effet positif sur la création d’emplois, permettant ainsi de stimuler la croissance économique. En effet, il est à souligner de la même manière combien la qualité et le caractère concurrentiel des services professionnels ont d’importantes retombées, puisqu’ils ont une incidence sur le coût des moyens, tant pour l’économie que pour les entreprises, justifiant dès lors leur modernisation. Nul n’est besoin de rappeler qu’une plus grande efficacité de notre système judiciaire, tout comme de meilleures conditions de performance des professionnels de droit, ont un impact structurant sur la croissance économique.

BOUNA DIAKHATE

Magistrat

Juge au Tribunal de Grande instance de Tambacounda

Chercheur en Criminalité Economique et Financière

Intervenant professionnel à l’Université Alioune Diop de Bambey

(SENEGAL)

Tél : + 221 77417 94 03

E-mail : bounamie25@yahoo.fr

1 Comment
  1. Sow

    Merci honorable pour cette brillante contribution. Nous, Regroupement des Diplômés Sans Emploi, nous en réjouissons parce que disposant à présent d’arguments supplémentaires pour le plaidoyer que nous portons depuis quelques années. La première mesure corrective à apporter doit être relative à l’effectif même des avocats. Le nombre d’inscrits au tableau de l’ordre est plus que insuffisant et la demande des populations en assistance juridique et judiciaire tardera à être satisfaite tant que…Merci encore.

    22 mai 2017 at 13 h 57 min - Reply

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