Contribution: Le poids des firmes multinationales dans la politique publique des pays émergents

Les Nations Unies utilisent l’acronyme STN, sociétés transnationales, pour désigner les firmes multinationales. Le terme multinational est utilisé car les sociétés transnationales exercent dans plusieurs pays où elles possèdent des entreprises, des bureaux, des industries, des sièges d’exploitation, et des filiales. Elles agissent donc à l’échelle de la planète; et réalisent des investissements directs à l’étranger (IDE). Les IDE sont des investissements stables et moins sensibles aux crises financières et s’opposent aux investissements directs. Assurant des fonctions de productions dans plus d’un Etat, certaines grandes firmes multinationales sont fortement présentes dans certains pays en voie de développement ou émergents. Il existe plusieurs types de firmes multinationales: certaines exploitent des matières premières dont les pays de localisation manquent les logistiques nécessaires pour les extraire et les exploiter (firmes pétrolières et minières), d’autres exploitent un avantage technologique non maîtrisé par l’Etat de localisation (pour ne citer que ces deux cas). Parmi les 100 premières entités économiques au monde, 45 sont des firmes multinationales, et souvent bien plus puissantes que bons nombres d’Etats de localisation avec un budget de fonctionnement supérieur au budget national des Etats de localisation. Par exemple, les 15 milliards de dollars de profits gagnés par Exxon Mobil en 2001 représentent ainsi un montant plus de 10 fois supérieur aux 1,4 milliards de dollars de PIB du Tchad cette même année; une situation que l’on retrouve à des degrés divers partout dans le même continent. Les industries extractives sont donc en Afrique dans une position particulièrement favorable pour obtenir des conditions privilégiées de la part des gouvernements africains. De ce fait, elles obtiennent en Afrique des conditions souvent bien meilleures que celles qu’elles peuvent espérer obtenir dans d’autres régions du monde. Ce rapport asymétrique entre les firmes multinationales et les pays en voie de développement ou émergents explique une relation très complexe de besoin, d’influence, de dépendance, et d’exploitation.

L’Etat pour réaliser certaines responsabilités publiques fait appel à ces firmes multinationales. La politique publique renvoie, en de termes simples, aux ‘interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimé gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire.’’ Les politiques publiques sont d’abord élaborées, puis adoptées selon des procédures légitimes; elles doivent donner des résultats susceptibles d’évaluation et elles sont analysées en termes de cycle de vie. Quel est alors le poids des firmes multinationales dans leurs pays de localisation? Comment ces derniers peuvent travailler avec les firmes multinationales en mettant en avant leurs intérêts nationaux?

La faible régulation des firmes multinationales ou l’absence de lois contraignantes envers celles-ci et leurs puissances financières sont deux facteurs favorisant l’influence des firmes multinationales dans les pays en voie de développement ou émergents. Il faut rappeler ici que tout juste après la décolonisation, les nouveaux Etats africains indépendants ont considéré les firmes multinationales comme des partenaires potentiels pouvant booster leur développement; et d’ailleurs cette posture n’a pas beaucoup changé pour bon nombre d’Etats africains. Il n’existe pas présentement de réglementation internationale pour les firmes multinationales, celles-ci s’opposent à l’édiction d’une telle loi qui entraverait leur liberté d’action. Toutefois, il existe quelques tentatives partielles d’encadrement des firmes multinationales dues à l’initiative de certaines organisations internationales. Par exemple, le Conseil de l’OCDE a adopté trois recommandations le 26 Juin 1976 qui édicte les principes directeurs pour les firmes multinationales; le Conseil d’Administration de l’OIT qui a adopté une déclaration de principe pour les firmes multinationales le 16 Novembre 1979. La Commission pour les entreprises transnationales de l’ONU a adopté un projet de code de conduite en Mai 1984. Le contenu principal de ces trois documents tourne autour des devoirs et obligations des firmes multinationales tels que le respect des normes internationales, le respect de la souveraineté de l’Etat de localisation à savoir respect de la souveraineté sur les ressources naturelles, la non ingérence dans les affaires politiques intérieures, les objectifs de politiques fixés par les gouvernements. Toutefois, il incombe aux pays de localisation d’édicter des lois pour garantir la durabilité de leurs ressources et environnement, et promouvoir des clauses de contrats justes et équitables. En effet, une des critiques majeures portées à l’encontre des firmes multinationales concernent aussi bien leur mode d’activité que leur stratégie économique. Par exemple, Total fait 90 % de ses profits hors de la France, et cependant elle consacre une part très négligeable de ses profits à des dépenses de recherche et de formation dans les pays africains (Renouard, 2009). Imposer une forte taxe sur les investissements directs à l’étranger (IDE) de ces entreprises pourraient permettre à l’Etat de localisation de redresser cette stratégie économique favorisant le pays d’origine. En plus, les pays de localisation devraient imposer des ‘taxes vertes’ significatives pour réparer les conséquences ‘environnemicides’ résultantes de l’activité extractive de certaines firmes multinationales.

Pour davantage mettre en avant leurs intérêts nationaux, les gouvernements des pays en voie de développement ou émergents devraient créer un réseau fort de traités bilatéraux d’investissement (TBI) dont l’objectif sera de permettre les expropriations indirectes, de promouvoir les transferts de technologie et de compétence, ce qui éviterait d’avoir certaines situations économiques actuelles où les firmes multinationales occupent une position de quasi-monopole ou d’oligopole. En plus, les pétrodollars générés par l’exploitation des industries extractives devraient servir, entre autres, à développer les technologies locales plutôt que de les importer et à soutenir d’autres activités économiques nationales. La meilleure politique publique est celle qui met en avant les intérêts nationaux, et comme dit Dye, “Public policy is whatever governments choose to do or not do, that is to say government action and inaction.’’

Dr. Ousseynou SY, enseignant chercheur en Politique Publique

0 Comment

Send a Comment

Your email address will not be published.